Cookies : comment être conforme au RGPD/ePrivacy ?

Dernière mise à jour : 13 avr.


Cet article a pour objet d’informer et d’aider les professionnels à s’assurer de bien respecter leurs obligations légales lorsqu’ils utilisent des cookies sur leur site web conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et la Directive Européenne e-privacy 2002/58/EC (ePrivacy).


Toute organisation disposant d'un site web doit s'assurer de publier les informations nécessaires sur les cookies que leur site web utilise. Ceci peut être fait au travers d'un article dédié dans la Politique de confidentialité du site web ou dans une politique en matière de cookies dédiée, et ces informations doivent être accessibles par un lien direct depuis chaque page web du site. Les informations sur l'utilisation des cookies se distinguent des conditions générales de vente, ou encore, des conditions générales d’utilisation, qui remplissent d’autres objectifs et répondent à différentes obligations légales du propriétaire d’un site web.



Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré automatiquement dans le navigateur de tout Utilisateur lors de la visite d’un site web. Ce fichier texte peut contenir des données à caractère personnel et/ou des informations relatives à la navigation de tout utilisateur visitant un site web.

Pourquoi il est important de détailler l'usage des cookies sur votre site selon le RGPD/ePrivacy ?


  1. Les cookies peuvent parfois permettre d'identifier une personne, ce qui en fait des données personnelles.

  2. Les cookies collectent et stockent des informations, ils font donc partie du processus de traitement des données.


Quelles sont vos obligations selon le RGPD/ePrivacy ?


Séparer sa politique en matière de cookies de sa politique de confidentialité est possible mais renseigner les informations obligatoires relatives aux cookies dans une clause de votre politique de confidentialité est également possible.


Dans les deux cas énoncés, il est important que les les informations suivantes soient données aux visiteurs de votre site:

  • Quels cookies sont utilisés

  • Quelles données personnelles sont collectées par les cookies utilisés

  • Quelle est la durée de vie des cookies et de conservation des données personnelles que chaque cookie collecte

  • Qui est le fournisseur de chaque cookie

  • Quelles sont les fonctions de chaque cookie

  • Qu'advient-il des données collectées et traitées via les cookies, et si elles sont partagées avec quiconque

  • Comment les utilisateurs peuvent modifier les paramètres des cookies ou révoquer leur consentement.


Dois-je disposer d'une bannière de cookies ?


Lors de la première visite de votre site web, tout utilisateur doit être informé sur l'usage des cookies sur votre site web en mettant à disposition les informations énoncées ci-dessus conformément au RGPD et ePrivacy.


Pour ce faire, une bannière de cookies doit apparaître sur votre site, et cette bannière doit répondre aux exigences suivantes:

  • Informer les utilisateurs que votre site web utilise des cookies

  • Indiquer clairement quelle action signifiera le consentement spécifique de l'utilisateur

  • être suffisamment visible pour que toutes les informations sur les cookies soient perceptibles et compréhensibles

  • Disposer d'un lien vers une politique en matière de cookies/confidentialité ou mettre à la disposition de l'utilisateur des détails sur les objectifs des cookies, leur utilisation et les activités connexes de tiers.


Il est très courant d'utiliser un prestataire externe pour analyser les cookies et de documenter l'usage de ces cookies sur un site web. Ces prestataires proposent généralement une offre tout-compris qui vous permettent d'ajouter une bannière conforme sur votre site qui gère les cookies utilisés par votre site et vous assurent qu'ils soient tenus bloqués en cas de non-consentement par un utilisateur.



Pour la gestion de vos cookies en général et l'installation d'une bannière sur votre site, MERCASAFE recommande CookieFirst©.




Besoin d’aide pour rédiger votre politique de confidentialité et de cookies ?


L’équipe de juristes MERCASAFE reste à votre entière disposition pour vous assister 7/7j avec une offre sur-mesure et des tarifs adaptées pour les petites et moyennes entreprises.


Posts récents

Voir tout

La politique de confidentialité est l’un des documents juridiques les plus importants de votre site web. Une politique de confidentialité est un document qui indique quelles données personnelles de vo