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L'offre MERCASAFE© 

Mercasafe vous propose des modèles de documents juridiques adaptés à votre activité.

Pack Légal
site marchand

Ce pack comprend un modèle de 

  • Mentions Légales

  • Conditions Générales d'Utilisation

  • Conditions Générales de Vente

  • Politique de Confidentialité et de Cookies

Le + MERCASAFE (inclus) :

  • Installation d'une plateforme de gestion du consentement en matière de Cookies (CookieBot©)

  • Un numéro de licence pour vous protéger du plagiat

  • Guide pour la rédaction de vos documents

à partir de
390€ HT

Pack Légal
site vitrine

Ce pack comprend un modèle de : 

  • Mentions Légales

  • Conditions Générales d'Utilisation

  • Politique de Confidentialité et de Cookies

Le + MERCASAFE (inclus) :

  • Installation d'une plateforme de gestion du consentement en matière de Cookies (CookieBot©)

  • Un numéro de licence pour vous protéger du plagiat

  • Guide pour la rédaction de vos documents

à partir de
290€ HT

Pack conformité RGPD

Ce pack comprend un modèle de : 

  • Politique de Confidentialité et de Cookies

Le + MERCASAFE (inclus) :

  • Installation d'une plateforme de gestion du consentement en matière de Cookies (CookieBot©)

  • Un numéro de licence pour vous protéger du plagiat

  • Guide pour la rédaction de vos documents

à partir de
190€ HT

Autres services administratifs

Pour toute demande non listée ci-dessus, MERCASAFE peut toujours vous accompagner :

  • Formalités d'entreprise (création, modification...)

  • Dépôt de marque auprès de l'INPI/EUIPO

  • Traductions de contenu (Anglais, Allemand, Néerlandais, Suédois, Espagnol, Italien)

Commande/Devis

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Veuillez remplir la demande de devis ci-dessous et nous reviendrons vers vous sous 72 heures pour discuter de votre projet plus précisément.

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mercasafe.com est opéré par MERCASAFE FRANCE SAS au capital social de 1.000€. MERCASAFE FRANCE SAS n'est pas un cabinet d'avocat et ne fournit pas de conseil juridique. Conformément aux réglementations applicables, MERCASAFE propose uniquement des modèles de documents juridiques et administratifs à ses clients téléchargeables en ligne. Chaque commande est soumise aux Conditions Générales de Vente MERCASAFE disponibles ci-dessous.

MERCASAFE FRANCE S.A.S.

2 A Rue Laurent Gaudet

78150 Le Chesnay-Rocquencourt

FRANCE

01 75 43 97 69

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