Conditions Générales de Vente / T&Cs - E-commerce B2C (FR)

Découvrez notre modèle de Conditions Générales de Vente (CGV) pour votre site e-commerce B2C en France.
 
Conçu sur mesure pour répondre aux besoins des sites e-ecommerce proposant la vente à distance pour des consommateurs français, notre modèle comporte des explications claires pour compléter votre modèle en quelques minutes et obtenir des CGV prêtes à l'usage pour encadrer vos transactions en ligne sur le marché Français.
 
Une fois votre commande passée, vous recevrez immédiatement un lien de téléchargement contenant votre document à remplir avec nos indications.
 
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